Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret no 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création de la commission administrative paritaire du corps interministériel des chargés d'études documentaires ;
Vu le procès-verbal des élections du 16 novembre 2000 en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel de chargés d'études documentaires ;
Vu les propositions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères,
Arrête :

Art. 1er. - La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel de chargés d'études documentaires est définie comme suit :

Art. 2. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2001.